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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. DEFINITIONS

 

Site : fontwear.fr
Client : indique tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Parties : indique la société Fontwear ainsi que les utilisateurs du site ou clients.

Produits : indique les produits disponibles à la vente sur le Site.


2. OBJET

2.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.fontwear.fr. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne www.fontwear et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.
 

2.2 Fontwear se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, il est à votre charge de consulter avant chaque achat les CGV décritent ci dessous.

2.3 Si les Client n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du site.
 

3. PRODUITS

3.1 Le client reconnait avoir pris connaissance des informations données et déclare expressément accepter les conditions de ventes lors de son achat.

3.2 Les photographies ont été prise avec les Produits qui sont vendu sur la boutique néanmoins les photographies accompagnant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la boutique Fontwear.

3.3 La description des produits étant la plus précise possible, il vous est possible de demander un complément d'information au service client contact.fontwear@gmail.com. Aucune démarche à ce titre ne pourra être faite à l'encontre de la société Fontwear.


3.4 Les offres des Produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à  la vente.

3.5 Fontwear s'efforce que les coloris des produits qui figurent sur Fontwear.fr s'affichent de manière aussi exacte que possible. Les couleurs que vous voyez réellement dépendant de votre ordinateur ou de votre appareil portable, nous ne pouvons cependant garantir, et ne garantissons pas, que la couleur affichée par votre ordinateur ou appareil sera exacte.

4. PRIX, PAIEMENTS & COMMANDES

Prix

4.1  Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port. 

Fontwear se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, mais le prix facturé sera le tarif du produit en vigueur lors de la validation de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

IL est toujours possible que, malgré nos efforts, le prix de certains des Articles présentés sur le site fontwear.fr soit erroné. Nous pourrons vérifier les prix dans le cadre de notre procédure d'expédition, de sorte que, si le prix exact du Produit était inférieur au prix que nous avons indiqué, nous facturerons le montant inférieur au moment de vous expédier le Produit. Si le prix exact du Prduit était supérieur au prix erroné mentionné sur fontwear.fr, nous réservons le droit, à notre entière discrétion, soit de vous contacter pour connaître vos instructions avant de vous envoyer le Produit concerné, soit de refuser la commande et de vous informer de ce refus.

Nous ne serons aucunement tenus de vous vendre les Produits au prix erroné (inférieur au prix réel), même après vous avoir envoyé une Confirmation d'Expédition de la Commande, si l'erreur de prix est claire et évidente et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme étant une erreur de prix.

 

Paiements

4.2 La commande peut être réglée par les moyens suivants :

  • Par Carte Bancaire via le système sécurisé Stripe

  • Par PayPal


Fontwear ne conserve aucune coordonnée bancaire

 

Le paiement par carte bancaire peut se faire depuis la France ou l'étranger (zone UE) et ce 24/24h et 7/7j selon un protocole chiffré d'échange SSL via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande d'un Client avec lequel il serait en litige, de quelque nature que ce soit, et/ou qui présenterait un risque frauduleux d'utilisation de carte bancaire.

Le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte de bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire selon les prix établis sur la facture du Client au moment de la Commande.

En cas de défaut de paiement, le Client en sera averti par le Vendeur et recevra un message d'annulation de Commande sur l'adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.



Paypal : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de Fontwear. Les conditions générales de vente sont celle de la plateforme utilisé lors de votre paiement. 
Fontwear ne saurait donc être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal

Tout impayé donnera lieu à la facturation des frais supplémentaires engendrés. Les frais pour les services et tous les autres frais que le Client pourra encourir en relation avec son utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés.

Commandes 

​4.3 La commande sera considérée comme définitive lors de la validation de votre paiement.
 

Lorsque le Client passe Commande, il convient que ce dernier est responsable de lire la liste complète des articles avant de s'engager à acheter.


Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que cet accusé de réception ne signifie pas que votre commande est acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat des Produits que vous avez sélectionnés sur la base des présentes conditions générales. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, que nous vous confirmerons en vous envoyant un e-mail confirmant que les Produits ont été envoyés (la « Confirmation d'envoi de la commande »). Le contrat entre vous et nous n'est formé qu'au moment où nous vous envoyons la Confirmation d'envoi de la Commande (le « Contrat »).

La commande devra être payée et reçu intégralement avant envoi.

4.4 Fontwear se réserve le droit de refuser un paiement, une commande sans justifier de motif. Plus particulièrement en cas de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs Produits une fois la commande effectuée, le Client sera averti par e-mail. Une alternative pourra être proposée par la boutique Fontwear que se soit le remboursement partiel ou totale de la commande, un échange avec un article au prix identique ou l'envois partiel de la commande en attendant un réassort



5. LIVRAISONS 

5.1 Pour toutes livraisons hors France métropolitaine les taxes, frais de douanes seront à la charge du Client.
 

5.2 Les livraisons (la ou les "Livraison(s)") sont assurées par les services de La Poste en Colissimo ou en Lettre Suivie selon le poids, les dimensions et la fragilité du ou des Produit(s) commandé(s) ou par Mondial Relay. Dans tous les cas, le Client pourra suivre l'acheminement de sa Commande via le site dédiée du transporteur choisi.

Les Livraisons par La Poste se font en France Métropolitaine, dans les pays de la zone euro (zone 1 de La Poste sauf Suisse)

et Outre-Mer (à l'exception de Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises) à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. La Livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni à des boites postales. Les informations données par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci. En cas d'erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la Commande.

5.3 Les Livraisons par Mondial Relay se font uniquement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne et dans le point relais choisi par le Client au moment de la commande.

Pour cela, il suffit de cliquer sur "Adresse du point Mondial Relay" sur la page du panier et d'y noter le nom et l'adresse du point relais dans lequel le Client souhaite réceptionner sa Commande.

En l'absence de ces informations, Fontwear enverra la Commande dans le point relais le plus proche de l'adresse indiquée par le Client au moment de la validation de la Commande.

En choisissant l'option de livraison via Mondial Relay, aucune Livraison ne pourra s'effectuer à domicile mais uniquement en point relais Mondial Relay.

Les prix de Livraison applicables à la Commande sont calculés selon le poids de celle-ci et du lieu de destination, et sont mentionnés sur le Site lors de la validation de la Commande.

La Livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 (cent) euros pour une Livraison en point relais Mondial Relay et en France Métropolitaine uniquement. La Livraison sera effectuée en point relais Mondial Relay.

5.4 La Livraison par lettre suivie sera déposée dans la boite aux lettres de l'adresse indiquée par le Client au moment de passer le Commande.

La Livraison par colissimo s'effectue en boite aux lettres selon l'adresse indiquée par le Client au moment de passer la Commande. En cas d'absence ou si les dimensions du colis ne permettent pas de rentrer dans la boite aux lettres, un avis de passage y sera déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où devra être retiré le colis. Le Client dispose alors d'un délai de quinze (15 )jours consécutifs pour le récupérer pendant les heures ouvrables du bureau de poste. Au-delà, le colis nous sera retourné.

La Livraison par Mondial Relay s'effectue uniquement en point relais indiqué par le Client au moment de la Commande. 

 

En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison et/ou si la Commande est retournée au Vendeur, aucune réexpédition ne sera possible et le Client sera remboursé dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la Commande par le Vendeur, déduction faite des frais d'expéditions engagés.

5.5 Les Commandes sont généralement expédiées sous 5 jours ouvrés et les délais d'acheminement varient selon le mode de transport et la destination et sont mentionnés sur le Site. Le Vendeur s'engage à faire les meilleurs efforts pour expédier la Commande dans les délais énoncés ci-dessus. Cependant, les délais sont donnés à tire indicatif et un éventuel dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client. Toutefois, si la Commande n'a pas été expédiée dans un délai de 30 (trente) jours après la confirmation de la Commande, pour tout autre cause que le force majeure et/ou l'annulation de la Commande par le Vendeur, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront restituées en intégralité, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le(s) Produit(s) lors de la Livraison et s'assurer que le(s) Produit(s) livrés correspondent bien à ceux de la Commande. Si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé, le Client doit en informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer le(s) Produit(s) à l'adresse indiquée. L'étiquette de retour sera fournie par le Vendeur, le retour s'effectuant à la charge du Vendeur. 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard d'acheminement n'étant pas de son fait et/ou de vol, perte du colis lors de son acheminement par les services de La Poste ou Mondial Relay.


6 . RETOURS & REMBOURSEMENTS

6.1 Conformément au Code de la Consommation (L221), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, lavé, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité

Les frais de retour restent à la charge du Client. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Fontwear se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

6.2 En cas de problème sur les tailles, un échange est possible, dans le cas d'une rupture de stoock, un avoir pourra être proposé au client. 

6.3 Toutes demandes concernant une rétraction, un retour ou un échange devra être sur le mail contact@fontwear@gmail.com comportant en pièce jointe la facture de la commande. 

6.4 Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception des articles par Fontwear. La boutique Fontwear se réserve toutefois le droit de proposer au Client tout autre moyen de remboursement par avoir ou bon d’achat sur le Site. 

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s).

7. SERVICE CLIENT


Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes Conditions Générales, le Service Client FOntwear est joignable par email à l’adresse suivante contact.fontwear@gmail.com


8. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Les documents, descriptions, informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception de celles garanties par la loi, à savoir, la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant de renvoyer sans frais les Produits livrés non conformes ou défectueux.

Dans son processus de vente à distance, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d'un virus électronique, d'un cheval de Troie, d'un ver, d'une bombe temporelle, d'un cancelbot, d'une bombe logique ou de tout autre forme de programmation conçue pour détruire, endommager ou détériorer une fonctionnalité d'un ordinateur, tablette, smartphone,... ou d'entraver le bon fonctionnement de ces derniers. De même sa responsabilité ne saurait être engagée en ças de dommages ou inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, une rupture de service, pertes de données, de tout autre problème involontaire ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment, une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale ou en partie du stock, l'arrêt de la production d'un modèle ou de tout autre cause dont le Vendeur n'aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs, ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Vendeur n'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour (i) les erreurs, les erreurs ou les inexactitudes du contenu; (ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du service du Vendeur par l'Utilisateur; et (iii) tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.

9. PROTECTION DES DONNEES

Certaines informations personnelles collectées sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Ces informations étant nécessaires pour le traitement de la Commande, la Livraison et l'établissement de factures. A défaut de ces renseignements, la Commande sera automatiquement rejetée. Fontwear s'engage à préserver la confidentialité de ces informations. La manière dont les données personnelles de l'Utilisateur sont recueillies, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité du Vendeur.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images, les textes, les graphiques, les logos, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle relèvent de la législation sur le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et artistique pour le monde entier. Ces éléments sont la propriété exclusive de Fontwear.

 

11. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les litiges ou contentieux sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

12. EVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE
 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut d'exécution, ou retard dans l'exécution, de l'une quelconque de nos obligations au titre des présentes conditions générales, qui serait dû à des événements raisonnablement indépendants de notre volonté (« Cas de Force Majeure »).

Constitue un Acte de Force Majeure tout acte, événement, non-événement, omission ou accident raisonnablement indépendant de notre volonté et, en particulier et de manière non limitative, les suivants : grève, lock-out ou autre conflit collectif du travail, soulèvement civil, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre ou préparatifs de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, impossibilité d'utiliser le transport ferroviaire, les bateaux, avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés, et lois, décrets, règlements, ou mesures restrictives pris par tout gouvernement.

L'exécution par nous de nos obligations au titre des présentes conditions générales sera réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution de nos obligations d'une durée équivalente à celle pendant laquelle le Cas de Force Majeure se poursuit. Nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de mettre fin au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations au titre du Contrat malgré le Cas de Force Majeure.